Paul Trienbach


De: Trienbach (Paul, Charles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
23 Octobre 200323/10/2003
De: Trienbach (Paul)
notaire à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
03 Octobre 199103/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.